{"id":2448,"date":"2015-02-18T08:52:58","date_gmt":"2015-02-18T08:52:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fritravich.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2018-06-14T13:00:54","modified_gmt":"2018-06-14T13:00:54","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fritravich.com\/fr\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019information et de commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs du fait que le titulaire de ce site Internet est FRIT RAVICH, S.L., poss\u00e9dant le NIF B17023995 et dont le domicile social se trouve \u00e0 PG. Puigti\u00f3 \u2013 CL. Riudellots, s\/n 17412 Ma\u00e7anet de la Selva (G\u00e9rone &#8211; Espagne). FRIT RAVICH, S.L. est inscrite au Registre Commercial de G\u00e9rone, Section 8, Tome 387, Livre 131, Feuille GI-7.323. Vous pouvez nous contacter par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019adresse \u00e9lectronique lopd@fritravich.com.<\/p>\n<p>Ce site Internet contient des informations, des photographies, des vid\u00e9os, des dessins, des marques, des signes distinctifs, des graphiques, de la musique, des images, un logiciel et d\u2019autres mat\u00e9riels (d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Contenu\u00a0\u00bb) pouvant faire l\u2019objet d\u2019une protection selon les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle. Ledit Contenu est la propri\u00e9t\u00e9 de FRIT RAVICH, S.L. ou fait l&rsquo;objet de licences qui lui ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es par des tiers, sans pour autant que la simple utilisation du site Internet, de la part de l\u2019utilisateur, ne doive \u00eatre comprise comme une fa\u00e7on de lui attribuer un droit quelconque sur le Contenu. L\u2019utilisateur de ce site Internet est d\u2019accord et reconnait que FRIT RAVICH, S.L. permet l\u2019acc\u00e8s audit Contenu, mais que celui-ci sera prot\u00e9g\u00e9 par les lois de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle (d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Droits\u00a0\u00bb), de m\u00eame que lesdits Droits sont pleinement valides et efficaces.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, et sauf autorisation expresse de la part de FRIT RAVICH, S.L. ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers titulaires des Droits, l\u2019utilisateur ne pourra modifier ou transformer, publier, transmettre ou r\u00e9aliser tout autre acte de communication publique, de reproduction, de cr\u00e9ation de travaux qui en sont d\u00e9riv\u00e9s, de distribution ou, de toute autre fa\u00e7on, exploiter l\u2019un des Contenus, en partie ou dans sa totalit\u00e9.<\/p>\n<p>FRIT RAVICH, S.L. pourra r\u00e9aliser autant de modifications techniques que n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le rendement, l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me et la connexion \u00e0 des r\u00e9seaux th\u00e9matiques ou Internet.<\/p>\n<p><span class=\"subrayado-rojo\" style=\"text-decoration: underline;\">Politique de confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/p>\n<p>En entrant dans l&rsquo;espace Clients, ainsi qu&rsquo;en faisant une demande par le biais du formulaire du site Web<em>\u201cwww.Fritravich.com\u201d<\/em> (le \u201c<strong>SITE WEB<\/strong>\u201d), FRIT RAVICH, S.L. collecte les donn\u00e9es personnelles de chaque Utilisateur, dont le traitement est r\u00e9gi par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (\u201c<strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u201d).<\/p>\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles que l&rsquo;Utilisateur (ci-apr\u00e8s, l&rsquo;\u201c<strong>Int\u00e9ress\u00e9<\/strong>\u201d), fournit aussi bien au moment de son enregistrement dans l&rsquo;Espace Clients que pour formuler toute demande par le biais du formulaire de contact, qu&rsquo;ult\u00e9rieurement, est FRIT RAVICH, S.L. dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 Ma\u00e7anet de la Selva (17412, G\u00e9rone), Carretera de Riudellots, S\/N, Pol\u00edgono Industrial Puigti\u00f3 et dont le num\u00e9ro de NIF est B-17.023.995.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;Int\u00e9ress\u00e9 seront trait\u00e9es aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"color: #000; font-family: patronregular; font-size: 1rem; line-height: 1.5rem; margin-top: 30px;\">\n<li>Pour g\u00e9rer l&rsquo;enregistrement des Utilisateurs dans l&rsquo;espace Clients du site Web et l&rsquo;utilisation de celui-ci par les Utilisateurs\u00a0;<\/li>\n<li>Pour g\u00e9rer les demandes qu&rsquo;il peut faire par le biais du formulaire de contact\u00a0; et<\/li>\n<li>Sur demande, pour envoyer de la publicit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Utilisateur, y compris par voie \u00e9lectronique, sur les produits commercialis\u00e9s par FRIT RAVICH, S.L., les siens ou ceux de tiers, appartenant au secteur de l&rsquo;alimentation, qui peuvent int\u00e9resser l&rsquo;Utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La base juridique du traitement est l&rsquo;ex\u00e9cution de la relation contractuelle entre l&rsquo;Utilisateur et FRIT RAVICH dans le cas de l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Espace Clients, et dans le cas de l&rsquo;utilisation du formulaire de contact l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de pouvoir satisfaire \u00e0 ses demandes, le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e9tant strictement n\u00e9cessaire pour pouvoir utiliser l&rsquo;Espace Clients du Site Web et le cas \u00e9ch\u00e9ant, pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 ses questions. Concernant l&rsquo;envoi de courriers commerciaux par voie \u00e9lectronique, la base juridique est le propre consentement accord\u00e9 par l&rsquo;Int\u00e9ress\u00e9, qu&rsquo;il pourra r\u00e9voquer \u00e0 tout moment sans que cela n&rsquo;affecte l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du Site Web par l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<p>FRIT RAVICH, S.L. pourra communiquer les donn\u00e9es personnelles des Int\u00e9ress\u00e9s lorsque cela est requis par la loi ou pour la d\u00e9fense de ses droits et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. En outre, FRIT RAVICH se sert d&rsquo;entreprises tierces pour la prestation de certains services disponibles sur le site Web, et d&rsquo;autres entreprises qui fournissent des services de support technique et informatique.<\/p>\n<p>FRIT RAVICH, S.L. ne r\u00e9alisera en aucun cas de transferts internationaux des donn\u00e9es personnelles \u00e0 aucun pays tiers ou organisation internationale en dehors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou de l&rsquo;Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, les donn\u00e9es cit\u00e9es ne feront pas non plus l&rsquo;objet de d\u00e9cisions automatis\u00e9es.<\/p>\n<p>FRIT RAVICH, S.L. conserve les donn\u00e9es personnelles des Int\u00e9ress\u00e9s tant que l&rsquo;Utilisateur d\u00e9tient cette condition et jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;il ait r\u00e9pondu aux demandes formul\u00e9es par le biais de l&rsquo;espace d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet sur le Site Web, les donn\u00e9es personnelles \u00e9tant conserv\u00e9es apr\u00e8s la fin de ces relations pendant le d\u00e9lai de prescription des actions l\u00e9gales pertinentes, afin de r\u00e9pondre aux responsabilit\u00e9s qui peuvent en d\u00e9couler. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour transmettre des courriers commerciaux par voie \u00e9lectronique seront trait\u00e9es tant que l&rsquo;Int\u00e9ress\u00e9 ne r\u00e9voque pas le consentement qu&rsquo;il a accord\u00e9, et une fois que celui-ci a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, pendant le d\u00e9lai de trois ans pour r\u00e9pondre aux responsabilit\u00e9s qui ont pu \u00eatre engendr\u00e9es. Dans tous les cas, les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es et verrouill\u00e9es lorsqu&rsquo;elles ne sont pas n\u00e9cessaires pour l&rsquo;objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies et tant que l&rsquo;annulation d\u00e9finitive de celles-ci n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n<p>Les Int\u00e9ress\u00e9s ont droit, selon les conditions reconnues par la l\u00e9gislation en vigueur, d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, de demander leur rectification ou suppression, de demander \u00e0 ce que leur traitement soit limit\u00e9, ou de s&rsquo;y opposer, ainsi que le droit d&rsquo;en obtenir la portabilit\u00e9 et de r\u00e9voquer le consentement accord\u00e9 par rapport \u00e0 l&rsquo;envoi de courriers commerciaux par voie \u00e9lectronique sans que cela n&rsquo;affecte la prestation des services offerts par le Site Web. \u00c0 cette fin, ils pourront contacter FRIT RAVICH par courrier \u00e9lectronique (lopd@fritravich.com) ou bien par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 FRIT RAVICH, S.L.\u00a0: Ma\u00e7anet de la Selva (17412, G\u00e9rone), Carretera de Riudellots, S\/N, Pol\u00edgono Industrial Puigti\u00f3. De m\u00eame, l&rsquo;Int\u00e9ress\u00e9 pourra pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;Agence Espagnole de Protection des donn\u00e9es ou autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>L&rsquo;Int\u00e9ress\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 notifier tout changement ou modification des donn\u00e9es personnelles fournies. Toute perte ou tout dommage caus\u00e9 au Site Web, \u00e0 FRIT RAVICH, S.L. ou \u00e0 tout tiers par la communication d&rsquo;informations erron\u00e9es, inexactes ou incompl\u00e8tes sera de la responsabilit\u00e9 unique et exclusive de l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":83,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-generica.php","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-2448","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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