Avertissement légal

Conformément à ce qui est établi dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société d’information et de commerce électronique, nous informons les utilisateurs du fait que le titulaire de ce site Internet est FRIT RAVICH, S.L., possédant le NIF B17023995 et dont le domicile social se trouve à PG. Puigtió – CL. Riudellots, s/n 17412 Maçanet de la Selva (Gérone – Espagne). FRIT RAVICH, S.L. est inscrite au Registre Commercial de Gérone, Section 8, Tome 387, Livre 131, Feuille GI-7.323. Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de l’adresse électronique lopd@fritravich.com.

Ce site Internet contient des informations, des photographies, des vidéos, des dessins, des marques, des signes distinctifs, des graphiques, de la musique, des images, un logiciel et d’autres matériels (dénommé ci-après « le Contenu ») pouvant faire l’objet d’une protection selon les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Ledit Contenu est la propriété de FRIT RAVICH, S.L. ou fait l’objet de licences qui lui ont été cédées par des tiers, sans pour autant que la simple utilisation du site Internet, de la part de l’utilisateur, ne doive être comprise comme une façon de lui attribuer un droit quelconque sur le Contenu. L’utilisateur de ce site Internet est d’accord et reconnait que FRIT RAVICH, S.L. permet l’accès audit Contenu, mais que celui-ci sera protégé par les lois de propriété intellectuelle et industrielle (dénommées ci-après « les Droits »), de même que lesdits Droits sont pleinement valides et efficaces.

Par conséquent, et sauf autorisation expresse de la part de FRIT RAVICH, S.L. ou, le cas échéant, de tiers titulaires des Droits, l’utilisateur ne pourra modifier ou transformer, publier, transmettre ou réaliser tout autre acte de communication publique, de reproduction, de création de travaux qui en sont dérivés, de distribution ou, de toute autre façon, exploiter l’un des Contenus, en partie ou dans sa totalité.

FRIT RAVICH, S.L. pourra réaliser autant de modifications techniques que nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et la connexion à des réseaux thématiques ou Internet.

Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

En entrant dans l’espace Clients, ainsi qu’en faisant une demande par le biais du formulaire du site Web“www.Fritravich.com” (le “SITE WEB”), FRIT RAVICH, S.L. collecte les données personnelles de chaque Utilisateur, dont le traitement est régi par la présente politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”).

Le responsable du traitement des données personnelles que l’Utilisateur (ci-après, l’“Intéressé”), fournit aussi bien au moment de son enregistrement dans l’Espace Clients que pour formuler toute demande par le biais du formulaire de contact, qu’ultérieurement, est FRIT RAVICH, S.L. dont le siège social se situe à Maçanet de la Selva (17412, Gérone), Carretera de Riudellots, S/N, Polígono Industrial Puigtió et dont le numéro de NIF est B-17.023.995.

Les données personnelles de l’Intéressé seront traitées aux fins suivantes :

  • Pour gérer l’enregistrement des Utilisateurs dans l’espace Clients du site Web et l’utilisation de celui-ci par les Utilisateurs ;
  • Pour gérer les demandes qu’il peut faire par le biais du formulaire de contact ; et
  • Sur demande, pour envoyer de la publicité à l’Utilisateur, y compris par voie électronique, sur les produits commercialisés par FRIT RAVICH, S.L., les siens ou ceux de tiers, appartenant au secteur de l’alimentation, qui peuvent intéresser l’Utilisateur.

La base juridique du traitement est l’exécution de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et FRIT RAVICH dans le cas de l’utilisation de l’Espace Clients, et dans le cas de l’utilisation du formulaire de contact l’intérêt légitime de pouvoir satisfaire à ses demandes, le traitement des données personnelles étant strictement nécessaire pour pouvoir utiliser l’Espace Clients du Site Web et le cas échéant, pouvoir répondre à ses questions. Concernant l’envoi de courriers commerciaux par voie électronique, la base juridique est le propre consentement accordé par l’Intéressé, qu’il pourra révoquer à tout moment sans que cela n’affecte l’accès et l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur.

FRIT RAVICH, S.L. pourra communiquer les données personnelles des Intéressés lorsque cela est requis par la loi ou pour la défense de ses droits et intérêts légitimes. En outre, FRIT RAVICH se sert d’entreprises tierces pour la prestation de certains services disponibles sur le site Web, et d’autres entreprises qui fournissent des services de support technique et informatique.

FRIT RAVICH, S.L. ne réalisera en aucun cas de transferts internationaux des données personnelles à aucun pays tiers ou organisation internationale en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen, les données citées ne feront pas non plus l’objet de décisions automatisées.

FRIT RAVICH, S.L. conserve les données personnelles des Intéressés tant que l’Utilisateur détient cette condition et jusqu’à ce qu’il ait répondu aux demandes formulées par le biais de l’espace dédié à cet effet sur le Site Web, les données personnelles étant conservées après la fin de ces relations pendant le délai de prescription des actions légales pertinentes, afin de répondre aux responsabilités qui peuvent en découler. Les données nécessaires pour transmettre des courriers commerciaux par voie électronique seront traitées tant que l’Intéressé ne révoque pas le consentement qu’il a accordé, et une fois que celui-ci a été retiré, pendant le délai de trois ans pour répondre aux responsabilités qui ont pu être engendrées. Dans tous les cas, les données personnelles seront conservées et verrouillées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires pour l’objectif pour lequel elles ont été recueillies et tant que l’annulation définitive de celles-ci n’a pas été réalisée.

Les Intéressés ont droit, selon les conditions reconnues par la législation en vigueur, d’accéder à leurs données personnelles, de demander leur rectification ou suppression, de demander à ce que leur traitement soit limité, ou de s’y opposer, ainsi que le droit d’en obtenir la portabilité et de révoquer le consentement accordé par rapport à l’envoi de courriers commerciaux par voie électronique sans que cela n’affecte la prestation des services offerts par le Site Web. À cette fin, ils pourront contacter FRIT RAVICH par courrier électronique (lopd@fritravich.com) ou bien par courrier postal adressé à FRIT RAVICH, S.L. : Maçanet de la Selva (17412, Gérone), Carretera de Riudellots, S/N, Polígono Industrial Puigtió. De même, l’Intéressé pourra présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des données ou autre autorité compétente.

L’Intéressé s’engage à notifier tout changement ou modification des données personnelles fournies. Toute perte ou tout dommage causé au Site Web, à FRIT RAVICH, S.L. ou à tout tiers par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sera de la responsabilité unique et exclusive de l’Utilisateur.